Identification du Vendeur
ADV Solutions
5 avenue de Champ Fleuri – 74600 ANNECY
SIRET : 948 149 737 00017
Email : advsolutions@adv-supply.com
(ci-après désignée « le Vendeur » ou « la Société »)
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits numériques (notamment e-books) et de services liés à la relation client et à la RSE, proposés à la vente via son site Internet www.adv-supply.com.
L’Acheteur est toute personne physique ou morale effectuant un achat de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre condition.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la Société.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.adv-supply.com.
Elles sont opposables à l’Acheteur qui les accepte lors du processus de commande par le biais d’une case à cocher et d’un clic de validation.
La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site à l’adresse suivante : www.adv-supply.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît également avoir reçu les conseils nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur les pages de présentation des produits et au moment de la commande.
En cas d’affichage erroné du prix, la commande pourra être annulée par le Vendeur. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de connexion internet et de télécommunication restent à la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, la validation de la commande par le Client constitue un engagement contractuel.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection du produit et ajout au panier
- Validation du panier
- Identification du Client ou création d’un compte
- Acceptation des présentes CGV
- Validation de la commande (double clic)
- Paiement sécurisé
Un e-mail de confirmation est adressé au Client avec un récapitulatif de la commande et une copie des CGV en PDF.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services (description, formats, prix) sont disponibles sur le site.
Les e-books sont livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables dès validation du paiement. Aucun support physique ne sera envoyé.
Les contenus proposés sont la propriété exclusive du Vendeur et sont strictement réservés à l’usage personnel de l’Acheteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Les produits numériques ne sont accessibles qu’après achat et sont exclusivement réservés à l’usage de l’acheteur.