Identification du Vendeur
Raison sociale : ADV Solutions
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé(e) unique (EURL)
Siège social : 5, Avenue de Champ Fleuri 74600 Annecy
Capital social : 1000€
SIRET : 948 149 737 00017
RCS : RCS Annecy
TVA intracommunautaire : FR77948149737
Représentation légale : Anne-Sophie Jacob, Gérante
Email : advsolutions@adv-supply.com
(ci-après désignée « le Vendeur »; le « Prestataire » ou « la Société »)
PREAMBULE
ADV Solutions propose des produits numériques ainsi que des prestations de services dans les domaines de la relation client, de l’ADV, de la RSE, du numérique responsable et du RGPD. Les prestations proposées peuvent inclure notamment :
- des visioconférences de conseil
- des accompagnements personnalisés
- des diagnostics
- des formations
- des ateliers
- des prestations de support opérationnel
- des produits numériques téléchargeables (e-books, guides, supports, ressources)
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la vente de produits numériques
- et des prestations de services proposées par ADV Solutions
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations conclues via le site www.adv-supply.com ou par échange direct avec le Client.
Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction ni réserve avant toute commande ou réservation.
La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de la réservation.
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site internet : www.adv-supply.com.
Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la réservation. ADV Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans impact sur les commandes déjà validées.
Les éventuels frais de connexion internet ou de télécommunication restent à la charge du Client.
Les frais de connexion internet et de télécommunication restent à la charge du Client.
Article 4 : Commande et réservation
- validation du paiement (paiement sécurisé)
- acceptation d’un devis
- ou confirmation écrite entre les parties.
Un email de confirmation peut être adressé au Client avec un récapitulatif de la commande ou de la prestation réservée.
ADV Solutions se réserve le droit de refuser toute commande ou réservation en cas de litige antérieur ou de comportement inapproprié.
Article 5 : Produits numériques
Les produits numériques proposés par ADV Solutions sont fournis sous format dématérialisé. Aucun support physique ne sera expédié. Les produits numériques sont accessibles après validation du paiement selon les modalités précisées lors de la commande. Les contenus proposés sont réservés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 6 : Prestations de services
ADV Solutions propose des prestations de conseil, d’accompagnement, d’audit, de formation et de support opérationnel. Les prestations peuvent être réalisées :
- à distance,
- en visioconférence,
- ou en présentiel selon les modalités convenues.
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. ADV Solutions est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les échanges réalisés dans le cadre des prestations ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou réglementaire opposable.
Article 7 : Réservation des visioconférences et accompagnements
Les créneaux de visioconférence sont réservés après paiement ou validation préalable convenue entre les parties. Le Client est responsable de disposer :
- d’un matériel adapté,
- d’une connexion internet suffisante,
- et des outils nécessaires au bon déroulement de la prestation.
ADV Solutions ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques liées au matériel ou à la connexion du Client.
Article 8 : Annulation, report et absence
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée par écrit. Toute prestation annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous reste due sauf accord exceptionnel du Prestataire. En cas d’absence du Client sans information préalable, aucun remboursement ne pourra être effectué. ADV Solutions se réserve le droit de reporter exceptionnellement une prestation en cas de force majeure ou d’indisponibilité.
Article 9 : Facturation et paiement
Les prestations et produits font l’objet d’une facturation conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Sauf mention contraire, les prestations sont payables à la commande.
Article 10 : Responsabilité
ADV Solutions ne pourra être tenue responsable :
- des décisions prises par le Client à la suite des conseils apportés,
- des dommages indirects,
- des pertes d’exploitation,
- des pertes de données,
- ou des préjudices financiers éventuels.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation des recommandations fournies.
Article 11 : Confidentialité
Les échanges, informations et documents transmis dans le cadre des prestations sont considérés comme confidentiels. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations obtenues dans le cadre de la relation commerciale.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, supports, méthodes, documents et ressources transmis restent la propriété exclusive d’ADV Solutions. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter : advsolutions@adv-supply.com
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 15 : Médiation de la consommation
Les présentes prestations étant exclusivement proposées à des professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne sont pas applicables.