Dans le monde de l’éducation, le RGPD est souvent perçu comme un sujet juridique lointain, réservé aux experts ou aux autorités.
Pourtant, sur le terrain, la protection des données personnelles concerne des pratiques quotidiennes très concrètes : outils numériques, documents partagés, plateformes pédagogiques, échanges avec les familles, suivi des élèves.
L’affaire impliquant Microsoft 365 dans les écoles autrichiennes l’illustre parfaitement.
L’affaire Microsoft en Autriche : un signal, pas une interdiction
Depuis 2023, l’autorité autrichienne de protection des données (DSB) a rendu plusieurs décisions successives concernant l’utilisation de Microsoft 365 Education dans les établissements scolaires. Ces décisions ont notamment pointé :
- – un manque de clarté sur les traitements de données réellement effectués,
- – des difficultés à garantir une maîtrise effective des données,
- – des zones d’ombre sur les transferts de données hors Union européenne,
- – et une documentation insuffisante pour démontrer la conformité RGPD.
Contrairement à ce qui a parfois été relayé, Microsoft n’a pas été “interdit” dans les écoles.
Le message est tout autre. Ce n’est pas l’outil en lui-même qui pose problème. C’est la manière dont il est choisi, paramétré, encadré et utilisé.
Dans les établissements scolaires, les données sont partout
Sur le terrain, les données personnelles circulent en permanence :
- – données élèves (identité, résultats, suivi pédagogique),
- – données des familles,
- – données des personnels,
- – données syndicales ou associatives.
Elles transitent via : ENT, outils collaboratifs, messageries, visioconférences, documents partagés, clés USB, impressions papier….
Le numérique éducatif n’est pas un sujet “informatique”. C’est un sujet d’organisation et de responsabilité collective.
Le vrai risque RGPD en éducation n’est pas juridique
Dans la réalité des établissements, le principal risque n’est pas :
- – une amende immédiate,
- – un contrôle soudain,
- – ou une sanction spectaculaire.
Le vrai risque, c’est :
- – l’absence de cadre clair pour les équipes,
- – des pratiques hétérogènes d’un enseignant à l’autre,
- – des décisions prises “au mieux” faute de consignes,
- – une responsabilité qui repose sur des personnes non formées à ces enjeux.
Quand le cadre n’est pas posé, chacun fait comme il peut. Et c’est précisément là que le RGPD devient un problème.
Interdire les outils n’est pas une solution
L’affaire autrichienne ne dit pas : « Il faut arrêter d’utiliser des outils numériques à l’école ». Elle dit :
- – qu’un établissement doit savoir quels outils sont utilisés (officiels ou non),
- – pour quelles finalités pédagogiques ou administratives,
- – des scénarios plausibles (hors cas extrêmes ou médiatisés)
- – et avec quelles garanties.
Autrement dit : le RGPD impose de penser l’usage avant le déploiement, pas de renoncer au numérique.
Ce que le RGPD demande réellement aux structures éducatives
Sur le terrain, le RGPD ne demande pas de devenir juriste. Il demande surtout :
- – d’identifier les outils réellement utilisés,
- – de clarifier les usages autorisés et non autorisés,
- – de poser des règles simples et compréhensibles,
- – de sensibiliser les équipes aux bons réflexes,
- – de documenter les décisions de manière pragmatique.
C’est un travail de clarification, pas de contrôle permanent.
Et si le RGPD devenait un outil de protection des équipes ?
Lorsqu’il est bien abordé, le RGPD permet :
- – de sécuriser les pratiques quotidiennes,
- – de protéger les personnels en cas de question ou d’incident,
- – d’éviter que la responsabilité repose sur une seule personne,
- – de réduire les tensions internes liées au numérique,
- – de redonner un cadre commun et rassurant.
Le RGPD n’est pas là pour freiner l’éducation numérique. Il est là pour éviter qu’elle repose sur des zones grises.
En résumé
L’affaire Microsoft en Autriche n’est pas une interdiction. C’est un signal fort sur la nécessité d’un cadre clair. Dans le milieu éducatif, le RGPD est avant tout un sujet d’organisation. Bien appliqué, il protège autant les élèves que les équipes.
Et concrètement, comment faire dans votre établissement ?
Dans l’éducation, le RGPD ne pose pas des problèmes théoriques, mais des questions très pratiques :
quels outils utiliser, comment encadrer les usages, que dire aux équipes, où commence la responsabilité de chacun.
Cet échange n’est ni un audit, ni un contrôle, ni un engagement.
C’est simplement un temps pour faire le point, clarifier une situation et éviter que le sujet ne reste flou ou anxiogène.
Je suis Anne-Sophie Jacob, consultante indépendante en RSE et relation client, et j’accompagne régulièrement des structures éducatives, équipes pédagogiques et organisations professionnelles sur ces sujets.
Ces articles pourraient également vous intéresser : Emails professionnels et RGPD, RGPD & PME transport, faire appel à un consultant en relation client