E- reputation : les aspects juridiques

L’e-reputation est devenue un enjeu majeur dans le monde numérique d’aujourd’hui. Il est donc primordial de bien comprendre les aspects juridiques et implications légales que cela pourrait impliquer. Majoritairement, elle peut être traitée de manière proactive et efficace. Mais, malheureusement, il arrive parfois que des entreprises se retrouvent dans des situations où elles seront obligées de recourir à des démarches juridiques pour protéger leur réputation en ligne.

La loi encadre la liberté d’expression et les pratiques frauduleuses qui peuvent vous causer un préjudice.

Il est possible de faire jouer le droit à l’oubli en cas de publications nuisibles ou périmées qui nuisent à la réputation d’une personne. En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les individus ont le droit de demander la suppression de données personnelles les concernant si elles sont inexactes, obsolètes ou portent atteinte à leur vie privée.

Par ailleurs, il est important de savoir que les plateformes en ligne (ex : réseaux sociaux, moteur de recherche) sont également responsables des contenus diffamatoires publiés par leurs utilisateurs. En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ces plateformes peuvent être contraintes de supprimer les contenus illicites et de coopérer avec les autorités judiciaires pour identifier les auteurs de ces contenus.

En fonction du préjudice, il est donc nécessaire de faire appel à la loi pour faire valoir vos droits. La diffamation, la calomnie ou l’injure publique sont des délits prévus par le code pénal et peuvent être poursuivis en justice.

LA DIFFAMATION

La diffamation est constituée par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Les propos litigieux doivent viser des faits précis et déterminés

L’INJURE

L’injure est quant à elle toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

LE DENIGREMENT

Peuvent s’analyser en un dénigrement les propos visant la politique, les produits ou les prestations d’une société et qui portent atteinte à son image commerciale.(ex : critiques d’anciens salariés, dénigrement concurrent)

L’ATTEINTE A LA VIE PRIVEE ET AU DROIT A L’IMAGE

Toute personne, quelle que soit sa notoriété ou sa célébrité, a droit au respect de sa vie privée et peut s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation expresse ou fixer elle-même les limites de ce qui peut être divulgué à son sujet.

L’USURPATION DE L’IDENTITE

Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une donnée de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération constitue un délit. (Ex : faux profils sur les réseaux, adresses mails…)

Mais quels sont concrètement vos moyens d’actions?

Les moyens d’action, pour défendre votre e-réputation, sont multiples et dépendent de vos objectifs poursuivis et des circonstances factuelles dans lesquelles ces abus sont commis.

LA SUPPRESSION DES CONTENUS ILLICITES

Ecrire au directeur de la publication du site internet pour lui demander la suppression des informations litigieuses en précisant les raisons de cette demande (atteinte à la vie privée, diffamation…)

Demander le déréférencement du contenu litigieux par les moteurs de recherche.

Saisir la CNIL en cas de données personnelles.

LES ACTIONS DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES.

L’action civile en référé pour obtenir en urgence la suppression des contenus litigieux et obtenir la condamnation judiciaire des responsables.

L’action pénale pour obtenir la condamnation pénale des responsables.

Attention, le délai de prescription pour les actions pénales en cas de diffamation ou injure est particulièrement court puisqu’il est en principe de 3 mois à compter de la mise en ligne des propos litigieux.

FAIRE APPEL A DES SPECIALISTES DANS LA GESTION DE L’E-REPUTATION.

Dans certains cas, il peut s’avérer difficile de contraindre un site à retirer du contenu, notamment si celui-ci est hébergé hors de l’Union européenne.

Des entreprises spécialisées dans le pilotage de l’e-réputation peuvent vous aider à recréer notamment du contenu positif rendant moins visible le contenu négatif difficile à supprimer.

Notre conseil : proactivité et vigilance.

La vigilance et la réactivité sont essentielles pour protéger efficacement sa réputation en ligne. Il est recommandé de surveiller régulièrement sa présence sur internet, de réagir rapidement en cas de publication préjudiciable et de consulter un avocat spécialisé en de droit de l’internet en cas de litige.

Bien que la gestion de l’e-reputation puisse parfois nécessiter des démarches juridiques, il est important de se rappeler que la prévention reste la meilleure arme pour protéger sa réputation en ligne. En adoptant une stratégie proactive et en faisant valoir ses droits en cas de besoin, il est possible de limiter les dommages et de préserver son image sur le web.